Il est important d'être le plus nombreux possible.
Voici un modèle de lettre:
Mouthe, le 2 février 2016
Monsieur Dupont
6, rue du paradis
25240 Mouthe
A l’attention de M. Jean-François
CHANET,
Recteur de l’académie
de Besançon et de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
10 rue de la
Convention
25030 Besançon Cedex
Objet : Demande urgente de remplacement d'un professeur
absent
Monsieur le Recteur,
Je me permets d'intervenir auprès de vous en ma
qualité de parent de Dupont ....., élève
en classe de .... dans
l'établissement du collège La source, 22 rue Cart
Broumet, 25240 Mouthe.
Je vous alerte sur l'absence non remplacée depuis
le ................(soit plus de X semaines qui s’ajoutent à une première absence non remplacée du au ) de Monsieur ( Madame) , professeur de ,
ce qui est extrêmement préjudiciable à la scolarité de mon enfant.
Comme vous le savez, l'Éducation Nationale a
l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières
obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels qu'ils sont définis
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les
horaires réglementaires prescrits. Or, le manquement à cette obligation légale
qui a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une
période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la
responsabilité de l'État, comme l'a jugé le conseil d'État dans son arrêt de
principe du 27 janvier 1988.
En outre, le fait d'être privé des
enseignements obligatoires fait perdre à mon enfant une chance de réussite à
ses examens et peut porter atteinte à la réussite de sa scolarité et à son
orientation.
Bien évidemment, mon souhait est de
solutionner à l'amiable cette difficulté en obtenant au plus vite le
remplacement du professeur absent.
Je vous remercie de me tenir informé des
suites données à ma demande urgente de remplacement, et à défaut je me réserve
de faire valoir mes droits en justice.
Veuillez agréer, Monsieur le Recteur,
l'expression de mes salutations distinguées.
M.
Dupont
